Conditions Générales de Vente

À propos

HTM AUTO LOC est une agence de location de véhicules de luxe fondée par Hatem, jeune entrepreneur passionné de la région lilloise, offrant une expérience premium de mobilité.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HTM AUTO LOC et ses clients dans le cadre de la location de véhicules de luxe.

2. Conditions de location

  • Le locataire doit être âgé d'au moins 21 ans et titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans
  • Une pièce d'identité en cours de validité est obligatoire
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois est requis
  • Une caution (variable selon le véhicule) sera demandée lors de la prise en charge

3. Tarifs

Les tarifs de location sont communiqués en euros TTC. Ils incluent :

  • L'assurance tous risques
  • L'assistance 24h/24 - 7j/7
  • L'entretien du véhicule

Le carburant et les éventuels frais de péage restent à la charge du locataire.

4. Réservation

La réservation d'un véhicule peut s'effectuer par téléphone au 07 53 99 19 18 ou par email à htmautoloc@gmail.com. Un acompte de 30% du montant total est requis pour confirmer la réservation.

5. Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions d'annulation sont les suivantes :

  • Plus de 7 jours avant la prise en charge : remboursement intégral
  • Entre 3 et 7 jours : retenue de 50% de l'acompte
  • Moins de 3 jours : aucun remboursement

6. Utilisation du véhicule

Le locataire s'engage à :

  • Utiliser le véhicule conformément au Code de la Route
  • Ne pas sous-louer le véhicule
  • Maintenir le véhicule en bon état
  • Signaler immédiatement tout dommage ou problème technique

7. Assurance et responsabilité

Tous les véhicules sont assurés tous risques. En cas de dommage, une franchise sera appliquée selon le véhicule loué. Le locataire reste responsable des infractions au Code de la Route commises pendant la période de location.

8. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Lille seront compétents.

Site développé par : Messaoudi Youssef, Ingénieur informatique - Spécialiste en création de sites internet, développement d'applications et cybersécurité (Région Lilloise)